l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale de l'offre de soins, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpital Charles-Nicolle appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports

membre suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : biologie médicale

Concours type : 1

ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre de la sécurité des transports et de la route

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2007 est fixé

chargé de mission pour l'information géographique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des transports

Suppléant